Association d'Alsace-Moselle : quels changements doivent être déclarés ?

Changements de dirigeants

Une association doit signaler au au greffe du tribunal d'instance dans les 3 mois, tout changement dans les identités, les domiciles et les fonctions de ses dirigeants.

Elle doit faire figurer ces informations dans le registre spécial (associations).

Arrivée ou départ d'une association membre

Lorsqu'une association est une union ou une fédération d'associations, elle doit actualiser, à chaque arrivée ou départ, la liste des associations membres adressée lors de la déclaration initiale (associations). Elle le doit le faire au greffe du tribunal d'instance de son siège social.

Ces informations doivent figurer dans le registre spécial (associations).

Transfert du siège social

Une association qui change d'adresse de siège social ou d'adresse de gestion (si ses bureaux sont installés dans un autre endroit que le siège social) modifie ses statuts (associations). Elle doit le déclarer dans les 3 mois au greffe du tribunal d'instance du lieu de sa nouvelle adresse.

Elle doit faire figurer ces informations dans le registre spécial (associations).

À savoir : si une association a déclaré un site internet, elle doit aussi signaler les changements d'adresse du site (et elle peut demander à ce que cela soit publié au Journal officiel).

Création ou suppression d'un établissement secondaire

Une association, en créant une implantation territoriale ayant une certaine autonomie (antenne par exemple), modifie ses statuts (associations). Elle doit le déclarer dans les 3 mois au greffe du tribunal d'instance de son siège social.

Elle doit faire figurer ces informations dans le registre spécial (associations).

Sanctions

En cas de non respect de ces obligations, une amende de 3 000 € est prévue.